Depuis 1999, l’Union européenne et les gouvernements imposent au secteur public de l’énergie une libéralisation à marche forcée. Démantèlement d’EDF-GDF, ouverture à la concurrence, le sacro-saint marché devait provoquer une baisse des prix pour les usagers.

Pour quel bilan trente ans plus tard ? Les tarifs de l’électricité ont augmenté de près de 100% depuis l’ouverture à la concurrence entrainant une inflation généralisée des produits du quotidien.

La France est un îlot de production d’électricité pilotable et décarbonée. Sortir des logiques concurrentielles, reconnecter les prix de l’électricité au système de production français et déterminer les tarifs réglementés de vente sur la base des coûts de production d’EDF, c’est la solution de bon sens pour des factures maîtrisées.

Revenir à un véritable service public, sortir du marché, c’est la garantie de factures moins chères !

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Des factures qui explosent !

Comment en est-on arrivé là ?

Avant, l’électricité c’était simple comme un service public…

Durant 60 ans, l’électricité était produite, transportée et vendue par un acteur en monopole public : EDF.

L’électricité française était l’une des moins chères d’Europe, et les prix assez stables car basés sur les coûts de production des centrales EDF (nucléaire et barrages hydrauliques).

Le système était simple : produire et fournir un bien de première nécessité sur l’ensemble du territoire français, pour tous, peu cher et à faible émission en CO2, tout en garantissant une sécurité d’approvisionnement.

Jusqu’à l’ouverture à la concurrence...

Début des années 2000, sous pression de Bruxelles, le gouvernement français ouvre le secteur de l’énergie à la concurrence. D’abord aux entreprises puis aux particuliers en 2007.

La promesse est séduisante :  grâce à la concurrence, votre électricité sera moins chère. EDF se voit ainsi imposer une multitude d’opérateurs privés et la revente forcée d’une partie de sa production à la concurrence.

… et la création d’un marché qui a fait flamber les prix de l’électricité et creusé la dette publique

Là où la France avait une vision et une politique énergétique garante de son indépendance et de tarifs maîtrisés pour les usagers, le marché nous a conduit dans une impasse où seule la loi du marché compte, avec pour conséquences la flambée des prix et un retard considérable dans la transition énergétique.

Face à cela, le gouvernement a décidé de mesures temporaires et couteuses qui ont conduit à creuser la dette publique de 24 milliards d’euros en 2022 avec « le bouclier tarifaire » au profit des fournisseurs privés et de leurs actionnaires. Et sa prolongation sur les années suivantes ne fait qu’aggraver la dette publique sans s’attaquer à la racine du problème.

Les 6 absurdités du marché de l’électricité

Des prix déconnectés du système de production français

Sur le marché de l’électricité, le prix est fixé à partir de celui du Gaz et de la tonne de CO2. Une aberration quand on sait que l’électricité est produite en quasi totalité en France, par EDF, sans utiliser de gaz et en n’émettant quasiment pas de Co2 !

Une fausse concurrence

En France, 95 % de la production d’électricité est assurée par EDF et Engie (ex-GDF). Les fournisseurs privés ne produisent quasiment pas d’électricité (moins de 5 % de la production nationale), ne la transporte pas (assuré par RTE), ne la distribue pas (assuré par Enedis). Ce sont majoritairement des traders.

Le trésor de l’Arenh

Promulguée le 7 décembre 2010, la loi NOME, pour Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, prévoit l’aménagement de la concurrence entre les producteurs et fournisseurs d’électricité. Cela s’est traduit par l’obligation pour EDF de vendre jusqu’ à 43 % de son électricité d’origine nucléaire à la concurrence en dessous de son coût de production. Ce mécanisme dénommé l’« Arenh », pour Accès Régulé au Nucléaire Historique, provoque inévitablement un affaiblissement de l’Entreprise et creuse sa dette chaque année un peu plus (64,5 milliards de dette en 2022).

La spéculation !

Les fournisseurs privés, eux, sont autorisés à acheter l’électricité produite par EDF à prix cassé. Vous l’aurez compris, surtout quand EDF est moins chère ! ! Ensuite, ils revendent cette électricité à leurs clients au meilleur prix sur le marché.

Des tarifs réglementés de vente d’électricité volontairement surévalués

L’État ne se limite pas à contraindre EDF à vendre à perte, la fixation des tarifs de vente de l’Entreprise est aussi volontairement biaisée pour favoriser la concurrence. Pour cela, la méthode de construction des tarifs règlementés de vente de l’électricité a été profondément modifié. Avant l’ouverture à la concurrence, ce tarif était calculé à partir des coûts de production et d’investissements d’EDF (dont l’électricité était l’une des moins chères d’Europe) le rendant largement accessible. Aujourd’hui, la Commission de régulation de l’énergie surévalue volontairement le Tarif Règlementé pour assurer coûte que coûte la viabilité des fournisseurs alternatifs. Autrement dit, « pour sauver la concurrence il faut augmenter les tarifs » De quoi rendre EDF toujours plus chère !

La transition énergétique, oui mais pour les marchés

Les règles européennes de concurrence interdisent à l’État français de se porter garant d’EDF ou de financer lui-même ses investissements dans la transition énergétique, contraignant ce sujet central à être soumis aux appétits du privé. Ce qui explique en grande partie le retard pris !

Nos solutions

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Sortir du marché

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Supprimer l’Arenh

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Revoir la formule de calcul des TRVE

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Un grand service public national de l’énergie

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Sortir du marché

La maîtrise des prix de l’électricité pour les usagers et consommateurs, qu’ils soient domestiques, collectivités, entreprises est un élément majeur de la maîtrise de l’inflation.

En effet, l’inflation des produits alimentaires puise ses racines dans l’augmentation vertigineuse des prix de l’énergie.

La France, avec ses moyens pilotables et son entreprise intégrée EDF, est un îlot de production d’électricité peu chère, décarbonée et fournisseur historique d’une électricité accessible. Or, le prix de l’électricité est déterminé sur le marché européen par le coût combiné de la dernière centrale appelée – la plus chère (au gaz) – et de la tonne de CO2. Une aberration quand on sait que la quasi-totalité de l’électricité est produite en France, par EDF, sans utiliser de gaz et en n’émettant quasiment pas de CO2.

Cette flambée des prix montre brutalement que les prix de marché en France sont largement déconnectés du modèle de production français, centralisé autour de la production nucléaire et hydraulique, exigeant un pilotage spécifique intégré pour apporter toute sa contribution à la société.

Pourtant, au niveau européen, le Président Macron a échoué à imposer une véritable alternative. Pire encore, la réforme annoncée par Bruxelles du marché européen de l’électricité ne remet nullement en cause son fonctionnement. Au contraire, elle sanctuarise une fixation absurde des prix et une grande volatilité pour les usagers, au détriment d’une maîtrise publique.

Face à cette situation, les CSEC EDF et Enedis veulent la sortie du marché européen de l’électricité afin de reconnecter les prix de l’électricité au système de production français largement décarboné et fournisseur historique d’une électricité peu chère. Cette décision serait un levier puissant pour contenir l’inflation en France au regard du poids de l’électricité sur toute la chaîne économique et son caractère essentiel pour l’ensemble de la population.

Certains diront que c’est impossible et que sortir du marché, c’est sortir de l’Union Européenne. C’est faux : en juin 2022, l’Espagne et le Portugal ont obtenu une dérogation d’un an appelée le « mécanisme ibérique », qui leur permet de proposer des prix bien inférieurs à leurs citoyens et leurs entreprises, contrairement à leurs voisins Européens.

Supprimer l’Arenh

Créé par la loi NOME de 2010, l’acronyme “ARENH” pour “Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique” est un mécanisme de marché qui contraint EDF à céder jusqu’à 43% de sa production nucléaire à ses concurrents.

En effet, EDF est obligé de vendre son électricité à la concurrence au prix de 42 € le Mwh, en dessous de son coût de production estimé autour de 53 € le Mwh par EDF. Ce mécanisme provoque inévitablement un gouffre financier pour l’Entreprise et creuse sa dette chaque année un peu plus.

Résultat, la production nucléaire est vendue à un tarif dérisoire par les pouvoirs publics alors que la concurrence, elle, fixe librement ses prix et génère du profit.

Résultat : les fournisseurs privés concurrents d’EDF peuvent vendre de l’électricité sans investir un euro et sans supporter le moindre risque industriel !

Ce mécanisme qui se voulait temporaire pour permettre aux concurrents de structurer leur production témoigne, vingt ans plus tard, de son échec. D’un côté, une poignée d’actionnaires se sont enrichis. De l’autre, EDF est étranglé et la concurrence se résume à quelques traders inutiles.

Supprimer l’Arenh entraînerait un abaissement considérable des effets de marchés sur les factures. Cette suppression de l’Arenh doit être associée à une refonte de la formule de calcul des Tarifs Réglementés de vente sur la base de production française.

Cette décision aurait aussi pour avantage de restaurer les moyens financiers d’EDF, objectif d’autant plus important que la transition énergétique suppose des investissements conséquents. EDF pourrait devenir sereinement le levier de la « planification » industrielle et écologique annoncée.

Revoir la formule de calcul des TRVE

Les Tarifs Réglementés de Vente ont pour mission de protéger les usagers-consommateurs en leur garantissant un prix accessible et stable. Historiquement, ce TRV fixé par l’État reflétait les coûts de production et d’investissements, de transport et de commercialisation de l’opérateur historique : EDF. L’électricité française étant l’une des moins chères d’Europe, les prix étaient stables car basés sur les coûts de production.

« pour sauver la concurrence il faut augmenter les tarifs »

Depuis l’ouverture à la concurrence, la méthode de construction des Tarifs Réglementés a complétement évolué vers un alignement des tarifs sur les marges des opérateurs alternatifs pour assurer leur viabilité. Pour sauver la concurrence, il fallait donc rendre EDF chère !

Ainsi, la méthode de construction des TRVE a été complétement falsifiée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour sauver la concurrence.

Ce que nous voulons :

. Baser les Tarifs Réglementés de Vente d’électricité sur le système de production français en mettant fin au principe de contestabilité du tarif par la concurrence. Les spécificités du système français doivent fonder la révision de la formule de calcul en intégrant la production de base, nucléaire et hydraulique. Dans ce cadre, la production de base peut constituer 75 % du tarif alors qu’actuellement, les prix de marché en déterminent plus de la moitié.

. Réinstaurer le Tarif réglementé pour tous : usagers-domestiques, communes, structures publiques, bailleurs sociaux, TPE-PME, artisans.

. Instaurer une TVA à 5,5% pour ce produit de première nécessité.

Un grand service public national de l’énergie

Nous considérons l’électricité comme un bien commun essentiel fondant la nécessité d’un service public qui suppose la sécurité d’approvisionnement (alors que l’électricité demeure peu stockable) et la maîtrise des coûts.

Nous considérons l’électricité à la jonction des enjeux écologiques, d’égalité républicaine, de politique industrielle et d’aménagement du territoire. Parce que l’électricité est partout, parce qu’elle est vitale et une solution à la décarbonation de l’économie, il est indispensable d’engager immédiatement une véritable révolution énergétique et écologique 100 % publique.

A cet effet, la transition énergétique doit être accompagnée par une visée d’intérêt général et non marchande. Elle nous impose une production d’électricité décarbonée avec des usages maîtrisés.

Dans ce contexte, EDF doit être placé comme un des outils principaux de la lutte contre le réchauffement climatique et assurer le pilotage de la filière électrique en France.

L’État doit garantir un mix de production avec le plus faible impact en Gaz à effet de serre permettant de répondre aux besoins à tout moment. Cela passe par un juste équilibre entre les moyens de production pilotables (nucléaire, hydraulique, thermique) et intermittents (éolien, solaire).

Au-delà de la production, c’est aussi toute la distribution, aujourd’hui assurée par Enedis sur 95 % du territoire métropolitain, qui est impactée par les enjeux de transition et de décarbonation.

Les réseaux de transports et de distribution sont les vecteurs majeurs d’acheminement d’une électricité dont la demande va croître fortement dans les prochaines années.

Comme le disent depuis plus de 20 ans les techniciens, ingénieurs et experts du Groupe, le développement des énergies renouvelables intermittentes devant se raccorder aux réseaux de distribution implique des investissements d’adaptabilité très importants.

Cet enjeu implique la création d’infrastructures techniques spécifiques, qu’il faut piloter en temps réel dans des conditions de qualité et de sécurité optimales.

Pour toutes ces raisons, il est essentiel de conserver un ensemble technique cohérent, contrôlé et maîtrisé de la production à l’utilisateur final. À ce titre, EDF, en tant que groupe intégré, a déjà rempli cette fonction et sera encore capable de le faire à un coût complet raisonnable et supportable pour l’ensemble des clients utilisateurs des réseaux (particuliers et entreprises).

Enfin, les missions de service public inhérentes à EDF nécessitent un contrôle démocratique renforcée avec une gouvernance intégrant les représentants de la Nation et les collectivités locales.

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